Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RVTEC9 au capital
social de 2000 € dont le siège social est situé à Nousty immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 900328261 ci-après dénommée “RVTEC9”
et gérant le site https://rvtec9.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site internet https://rvtec9.fr dénommée ci-après “
l’acheteur “.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RVTEC9 et
l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
https://rvtec9.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir
pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare
d’une part que l’achat de produits sur le site https://rvtec9.fr est sans rapport direct avec son
activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de ventes.
La société RVTEC9 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de
ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation
de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://rvtec9.fr de la société
RVTEC9, dans la limite des stocks disponibles. La société RVTEC9 se réserve le droit de
modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site
internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques
(contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles
mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site
https://rvtec9.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent
pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société
RVTEC9 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le
prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix
indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des
produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour
toute commande supérieure ou égale à 500 euros TTC, les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://rvtec9.fr. La
rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A
chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des
commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société RVTEC9
propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options
de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de
livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à
l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement
de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier
l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions
générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en
cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion
définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant
l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement
de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement
correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de RVTEC9, dont les
coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera
traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société RVTEC9 expédiera les produits au
plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous
réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL, STRIPE) :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si
besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal, ou carte
bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre
connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case
correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma
commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de
renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si
le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le
paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation
frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les
sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une
carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement
du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu
engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque,
dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois
après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des
sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, la société RVTEC9 lui communiquera par courrier
électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société RVTEC9, il peut le faire soit par courrier à l’adresse
suivante : RVTEC9, 11 chemin d’Artigueloutan, 64420 NOUSTY ; soit par email à l’adresse
suivante : , soit par téléphone au 0649125316.

Article 5. Réserve de propriété
La société RVTEC9 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Le transporteur
choisi par le client lui-même, RVTEC9 lui met à disposition différent transporteur, service de
livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre
indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente
pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société RVTEC9 pourra fournir par e-mail à
l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis
de passage du transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à
compter du moment où les articles quittent les locaux de la société RVTEC9. L’acheteur est
tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu
à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société RVTEC9 bénéficient de la garantie légale prévue par
les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il
pourra être retourné à la société RVTEC9 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par
voie postale à l’adresse suivante : RVTEC9, 11 chemin d’Artigueloutan, 64420 NOUSTY,
dans un délai de trente jours après livraison.